D’autres articles qui pourraient vous intéresser
Publié le :
28/09/2022
28
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 2 min 30
Lorsque la durée d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel dépasse les délais raisonnables de justi...
Publié le :
26/09/2022
26
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 3 min
Lors d'une procédure prud'homale, les délais de procédure peuvent être longs. Voire très longs dans le cas d'un retard de justic...
Publié le :
23/09/2022
23
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 2 min 30
Devant le Conseil de prud'hommes,
les délais de procédure peuvent être longs. Voire très longs. Mais longs comment ?
Cons...
Publié le :
21/09/2022
21
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 2 min
La responsabilité de l’État pour les retards de justice est très rarement engagée.
Pour l’affirmer, il suffit de consulter...
Publié le :
19/09/2022
19
septembre
sept.
09
2022
Actualités
Retards de justice
Lecture : 2 min
Mais qu’est-ce que c’est un déni de justice, vous demandez-vous ?
L’idée générale ne vous a pas échappé : le déni de justice...
Publié le :
16/09/2022
16
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 3 min
Tribune libre par Alexandra Sabbe Ferri
J’adore mon Conseil de prud’hommes !
Si je l’aime tant, c’est parce qu’après 17 an...
Publié le :
14/09/2022
14
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 2 min
Les contentieux du travail constituent le gros du bataillon du contentieux civil, en France.
En 2020, la chambre sociale de...
Publié le :
12/09/2022
12
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 1 min 30
En 2002, l’Union Européenne a créé la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice, ce qui en dit long sur les diffi...
Publié le :
09/09/2022
09
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 1 min 30
Le droit de « toute personne à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable » est gravé dans la Convention Europée...
Publié le :
07/09/2022
07
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 2 min
« Ce qui est en jeu, c’est l’accès au service public de la justice et [...] la confiance du citoyen dans l’institution judiciair...
Publié le :
05/09/2022
05
septembre
sept.
09
2022
Actualités
Retards de justice
Lecture : 3 min
Ou pourquoi l'État français est-il si souvent condamné pour déni de justice depuis plusieurs années…
« Une crise profonde,...
Publié le :
05/09/2022
05
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 2 min 30
Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes, il sait que les délais de justice vont être longs.
Mais longs comment...
Publié le :
05/09/2022
05
septembre
sept.
09
2022
Lecture : 1 min
Quand votre train a du retard, c’est normal de demander une indemnisation à la SNCF.
Quand c’est la justice qui a du retard,...
