Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent :

• l'accès et la navigation sur le site www.sagan-avocats.fr/formations
• la création et l'utilisation d'un compte utilisateur
• l'accès à la plateforme de formation SchoolMaker
• l'utilisation des contenus numériques (vidéos, supports, quiz, outils)
• l'usage des services mis à disposition par Sagan Legal Design

En accédant au site ou à la plateforme, vous acceptez l'intégralité des présentes CGU.

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui s'appliquent à tout achat de formation.

Le site est édité par :

Sagan Legal Design – SASU
38 rue Bernard Buffet – 75017 Paris
Email : asf@sagan-avocats.fr

Sagan Legal Design est responsable :

• du contenu mis en ligne
• de la conformité des formations,
• du respect des obligations légales et réglementaires (Code du travail, Qualiopi, Code de la consommation)

La plateforme SchoolMaker est un prestataire technique permettant l'hébergement et la diffusion des contenus numériques.

Pour utiliser la plateforme de formation, vous devez :

• Créer un compte personnel avec une adresse email valide
• Choisir un mot de passe confidentiel
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Accepter les CGU et, en cas d'achat, les CGV

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Toute connexion réalisée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.

Sagan Legal Design s'engage à :

• Assurer un accès conforme aux contenus numériques après paiement
• Maintenir un site fonctionnel et sécurisé
• Fournir des formations conformes au Référentiel National Qualité (Qualiopi)
• Être à jour de ses obligations légales (BPF, NDA, obligations comptables)
• Garantir la licéité et l'originalité des contenus mis en ligne
• Ne mettre en œuvre aucune pratique commerciale interdite
• Informer l'utilisateur en cas de mise à jour importante du service

Vous vous engagez à :

• Utiliser le site et les contenus à des fins exclusivement personnelles
• Fournir des informations exactes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• adopter un comportement loyal et conforme aux lois et règlements
• Ne pas tenter d'accéder à des espaces protégés

Il vous est interdit :

• de partager vos identifiants
• de transférer votre accès à un tiers
• de diffuser ou republier les contenus
• de créer des contenus dérivés (supports, modules, synthèses) sans autorisation écrite
• d'utiliser les contenus pour une formation, un accompagnement professionnel ou une activité commerciale
• de scraper, aspirer ou extraire les données du site

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre accès, sans remboursement.

L'accès aux contenus s'active :

• Automatiquement après paiement intégral
• Via un lien ou un email de connexion SchoolMaker

Vous accédez aux contenus :

• En streaming
• Avec possibilité de télécharger les supports PDF pour votre usage personnel
• Dans les limites de la durée prévue selon la formule achetée (CGV)

Nous garantissons une accessibilité conforme aux standards, sous réserve :

• de votre matériel
• de votre connexion internet
• de la disponibilité technique de SchoolMaker

En cas d'indisponibilité temporaire, Sagan Legal Design ne saurait être tenue responsable. être tenue responsable.

Les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Vous disposez d'un droit d'usage personnel, non transférable, non exclusif et non commercial.

Vous pouvez :

• Consulter les vidéos
• Télécharger les documents pédagogiques pour votre usage personnel
• Compléter les quiz et outils mis à disposition

Vous ne pouvez en aucun cas :

• Copier, enregistrer, redistribuer ou diffuser les vidéos
• Partager les contenus avec une équipe ou un groupe
• Publier les contenus sur internet ou sur un réseau interne
• Les intégrer dans une formation, une conférence ou un accompagnement professionnel
• Créer une adaptation, un résumé, un support ou une formation dérivée
• Reproduire les contenus dans des communications (LinkedIn, blog, supports internes)

Sagan Legal Design traite vos données conformément :

• au RGPD
• à la loi Informatique et Libertés
• aux obligations Qualiopi (suivi pédagogique)

Les données sont utilisées pour :

• Créer votre compte
• Assurer votre accès à la formation,
• Suivre votre progression
• Émettre les certificats de suivi
• Gérer la facturation
• Améliorer l'expérience utilisateur

Elles ne sont jamais revendues.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [email].

La politique de confidentialité complète est accessible ici : [lien].

Sagan Legal Design peut :

• Mettre à jour les contenus
• Modifier l'interface
• Déployer des correctifs techniques
• Adapter les fonctionnalités

Ces mises à jour peuvent entraîner une interruption temporaire. Aucune indemnisation ne peut être demandée.

En cas de non-respect des CGU, Sagan Legal Design peut :

• Suspendre l'accès à votre compte
• Résilier votre accès définitivement
• Refuser un accès futur
• Engager toute action nécessaire pour protéger ses droits
• Facturer les usages détournés ou préjudiciables

Aucun remboursement n'est dû en cas de suspension ou de suppression du compte pour violation des CGU.

En cas de litige :

1. Une résolution amiable est systématiquement recherchée.
2. En cas d'échec :
• Consommateurs : médiation de la consommation (Médiateur : AME – Association des Médiateurs Européens, www.mediationconso-ame.com)
• Professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Le droit français s'applique.

Oui.

Sagan Legal Design peut modifier les CGU pour :

• Intégrer une évolution légale,
• Répondre aux exigences Qualiopi
• Améliorer le service
• Adapter les fonctionnalités techniques