Comment l’assurance chômage peut vous aider à créer votre entreprise ?

1. L'ARCE

• Qu'est-ce que l'ARCE ?

  L'ARCE c'est l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise. Elle permet d'obtenir le versement d'une partie de vos allocations chômage sous forme de capital pour financer le lancement de votre entreprise

• qui est concerné ?

  L'ARCE concerne les allocataires qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur dernier contrat de travail.

  
  

  La création ou la reprise d'entreprise doit avoir lieu après l'ouverture des droits à Pôle emploi.

  
  

  Mais si vous avez effectué des démarches préparatoires avant la fin de votre contrat de travail, cela ne fera pas obstacle à l'attribution de l'ARCE si l'entreprise est créée après.

  
  

  Sachez aussi que vous pouvez demander l'ARCE à tout moment au cours de votre indemnisation. Son montant sera calculé en fonction de vos droits restants.

• quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  Pour bénéficier de l'ARCE, il y a 3 conditions :

  • être demandeur d'emploi et percevoir des allocations chômage

  • avoir un projet de reprise ou de création d'entreprise

  • justifier de l'obtention de l'ACRE (pas de panique, les explications sur l'ACRE suivent)

• quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

  Vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi pour remplir le formulaire de demande d'ARCE.

  On vous demandera :

  • Un justificatif de la création ou reprise d'entreprise (le plus souvent, un extrait Kbis)

  • Un justificatif d'obtention de l'ACRE*

  Cette aide est accordée :

  • automatiquement par l'URSSAF

  • lors de la création ou reprise d'entreprise

  • à condition de ne pas en avoir déjà bénéficié dans les 3 années précédentes

  Seuls les travailleurs indépendants en micro-entreprise doivent fournir un justificatif d'ACRE pour demander l'ARCE. Pour les autres, c'est automatique.

  *L'ACRE, l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, permet de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant 1 an.

• quel est le montant de l'arce ?

  Le montant de l'ARCE correspond à 45% des droits restant dus à la date de reprise ou création d'entreprise.

  
  

  Pour calculer cette somme, il suffit de multiplier le nombre de jours d'indemnisation restants par le montant de l'allocation journalière.

  
  

• comment est-elle versée ?

  L'ARCE est versée en deux fois :

  • La 1ère moitié au démarrage de l'activité , à l'issue des différés éventuels

  • La 2ème moitié 6 mois après le premier versement , à condition que l'activité soit toujours en cours.

  Tant que l'entreprise n'a pas démarré son activité, l'ARCE n'est pas versée et l'allocataire continue de percevoir l'ARE (allocation chômage classique).

Exemple :

que deviennent les 55% de droits chômage acquis et non intégrés dans l'ARCE ?

Pour obtenir le reliquat de vos droits, vous devez :

• vous réinscrire à Pôle emploi

• dans un délai de 3 ans à compter de votre précédente ouverture de droits auxquels s'ajoute la durée de vos droits restants.

Reprenons l'exemple de Naël :

Pour bénéficier des 55 % de ses droits restants, il doit se réinscrire à Pôle emploi après la cessation d'activité de son entreprise dans un délai de 3 ans depuis sa précédente ouverture de droits, auquel on ajoute les 20 mois de son droit.

Naël pourra donc percevoir de nouveau ses allocations chômage s'il s'inscrit à Pôle emploi avant le 1er avril 2025, soit 4 ans et 10 mois après sa dernière fin de contrat.

ARCE et dégressivité de l'allocation chômage

Les allocataires qui percevaient un revenu moyen supérieur à 4 500€/mois avant de perdre leur emploi vont voir le montant de leur allocation baisser après 6 mois d'indemnisation.

Si le demandeur d'emploi concerné par la dégressivité demande à bénéficier de l'ARCE après 6 mois d'indemnisation, le calcul de l'ARCE tiendra compte de cette baisse puisque le montant de l'ARCE est calculé en fonction du montant de l'allocation.