Vous êtes ici :

Paiement en ligne

Référence

Montant

Nom

Prénom

Adresse e-mail

Adresse

Code Postal

Ville

Pays

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par SAGAN AVOCATS et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec SAGAN AVOCATS qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : SAGAN AVOCATS, 35 rue de la bienfaisance, 75008 PARIS - Tel : +33 1 45 61 88 00

D’autres articles qui pourraient vous intéresser

Votre droit à indemnisation des retards de justice

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022 05h59 05 59

Retards de justice

Votre droit à indemnisation des retards de justice - Crédit photo : © Pexels | Markus Spiske

Lecture : 1 min Quand votre train a du retard, c’est normal de demander une indemnisation à la SNCF. Quand c’est la justice qui a du retard,...

<< < 1 2 3 4 5 > >>

Voir toutes les actus

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES