Devis d'un contentieux devant la Cour d’appel avec intervention au Conseil de prud’hommes

Pour vous représenter et assurer votre défense devant la Cour d’appel, que la société soit appelante ou intimée, pour un litige où nous avons assuré votre défense devant le Conseil de prud’hommes,

SAGAN Avocats vous propose :

HONORAIRE FIXE
2 000 € HT


+

HONORAIRE VARIABLE
10 % HT
calculé sur l’écart entre le risque judiciaire envisagé dans l’analyse de risques et l’éventuelle condamnation décidée par la Cour d’appel.

Exemple : si l’analyse de risques fait apparaitre un risque de 40 000 € bruts et que la condamnation porte sur 20 000 €, l’honoraire variable sera de 2 000 € HT.

L’honoraire forfaitaire couvre toutes les diligences, incluant les rendez-vous physiques, échanges téléphoniques et les consultations par mail, nécessaires à la réalisation de la mission, et notamment :
  • l’analyse des éventuels risques judiciaires
  • la déclaration d’appel ou la constitution d’intimé
  • les relations avec les confrères adverses (incluant les négociations en vue d’une éventuelle transaction)
  • les correspondances avec la juridiction
  • l’analyse des pièces et conclusions adverses
  • la rédaction des conclusions d’appel et les éventuelles conclusions complémentaires
  • la communication des pièces
  • votre assistance pour une éventuelle procédure de médiation
  • l’audience devant la Cour d’appel
  • le suivi de l’exécution de la décision

Si cette offre correspond à vos besoins ou si vous souhaitez l’adapter à votre situation particulière, contactez SAGAN Avocats ou poursuivez en remplissant le questionnaire.

Pour vous permettre d'obtenir le montant des indemnités de rupture du contrat de travail,
SAGAN Avocats a développé un calculateur simple, rapide et précis

Calculer mes indemnités
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.