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Rupture conventionnelle


FORFAIT HT (TVA à 20%)

500 € HT 
Forfait tout compris
  • Calcul du coût employeur des indemnités de rupture
  • Fixation du calendrier de procédure
  • Lettre de convocation à l’entretien de négociation
  • CERFA de rupture conventionnelle
  • Accord de rupture conventionnelle
  • Télétransmission à la DIRECCTE 
  • Vérification des documents de fin de contrat 
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