Devis d'un contentieux devant la Cour d’appel avec intervention au Conseil de prud’hommes

Pour vous représenter et assurer votre défense devant la Cour d’appel, que la société soit appelante ou intimée, pour un litige où nous avons assuré votre défense devant le Conseil de prud’hommes,

SAGAN Avocats vous propose :

HONORAIRE FIXE
2 000 € HT


+

HONORAIRE VARIABLE
10 % HT
calculé sur l’écart entre le risque judiciaire envisagé dans l’analyse de risques et l’éventuelle condamnation décidée par la Cour d’appel.

Exemple : si l’analyse de risques fait apparaitre un risque de 40 000 € bruts et que la condamnation porte sur 20 000 €, l’honoraire variable sera de 2 000 € HT.

L’honoraire forfaitaire couvre toutes les diligences, incluant les rendez-vous physiques, échanges téléphoniques et les consultations par mail, nécessaires à la réalisation de la mission, et notamment :
  • l’analyse des éventuels risques judiciaires
  • la déclaration d’appel ou la constitution d’intimé
  • les relations avec les confrères adverses (incluant les négociations en vue d’une éventuelle transaction)
  • les correspondances avec la juridiction
  • l’analyse des pièces et conclusions adverses
  • la rédaction des conclusions d’appel et les éventuelles conclusions complémentaires
  • la communication des pièces
  • votre assistance pour une éventuelle procédure de médiation
  • l’audience devant la Cour d’appel
  • le suivi de l’exécution de la décision

Si cette offre correspond à vos besoins ou si vous souhaitez l’adapter à votre situation particulière, contactez SAGAN Avocats ou poursuivez en remplissant le questionnaire.

Pour vous permettre d'obtenir le montant des indemnités de rupture du contrat de travail,
SAGAN Avocats a développé un calculateur simple, rapide et précis

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